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Mentions légales

1- L'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n°1.1165 et n°1.353 relative à la protection des informations nominatives, nous vous informons que ce site est édité par la société LA RESSOURCE MARKETING, entreprise dont le siège social est situé à Échirolles, 10 rue DENIS PAPIN 38130, et dont l’identifiant SIRET est le 919 196 295 00019.

Responsable de la publication du site : LA RESSOURCE MARKETING

Hébergeur du site : WIX

Service clientèle : permanence 7 jours sur 7, du lundi au dimanche de 9h à 18h par email à contact@laressourcemarketing.fr

2- Objet du site - activité principale

Le site www.laressourcemarketing.fr (ci après « le Site ») permet de faire connaitre les services et prestations proposées par la société La Ressource Marketing sous le nom commercial LA RESSOURCE MARKETING et d’obtenir des informations nécessaires pour entrer en contact avec l’équipe. Il comporte également une boutique en ligne afin de vendre les formations proposées et commercialisées par l'entreprise.

3- Propriété intellectuelle et copyright

Certains éléments contenus sur le site (icônes, informations, logos, textes) sont la propriété de LA RESSOURCE MARKETING et sont protégés par la législation française en vigueur.

Le reproduction ou la diffusion de ces éléments, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de LA RESSOURCE MARKETING de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. 

Ainsi, tout exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Lorsque des contenus libres de droits sont utilisés ne sont pas la propriété de LA RESSOURCE MARKETING, la source est citée explicitement. La plupart des images d'illustrations sont issus de Unsplash, banque d'images gratuites et libres de droits.

4- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus et administrés par des tiers dont LA RESSOURCE MARKETING ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.

Ainsi, le contenu de ces sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de LA RESSOURCE MARKETING.

Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce Site et à supprimer tout lien vers ces sites dès qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

 

Si vous souhaitez alerter sur la présence d’un lien hypertexte potentiellement dangereux, vous pouvez nous en alerter par email.

5- Obligations des utilisateurs du site

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L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Il est donc strictement interdit d’user de ce Site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…) ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse, etc.

6- Responsabilités

LA RESSOURCE MARKETING entreprendra tous les efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.

Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur son Site.

Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site tout ou en partie sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs.

Nous pouvons décider à tout moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de la société.

7- Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Tout utilisateur du présent Site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux français pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes “Conditions d’utilisation” ou à l’utilisation de ce Site.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par email.

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